J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05179

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Arrêté du 16 mars 1998 portant fixation des droits d'entrée au musée du service de santé des armées

NOR : DEFF9801286A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
   Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances, et notamment son article 19 ;
   Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
   Vu le décret no 81-169 du 20 février 1981 relatif à la fixation des tarifs dans les musées, monuments et collections appartenant à l'Etat ;
   Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
   Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
   Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
   Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Les droits d'entrée à percevoir pour la visite du musée du service de santé des armées sont fixés comme suit :
- droit normal d'entrée par visiteur : 30 F ;
- droit réduit pour les élèves des établissements scolaires d'enseignement lorsqu'il s'agit de visites en groupes organisés : 15 F par personne.
La gratuité est accordée :
- aux enfants de moins de six ans accompagnés par leurs parents ;
- aux militaires, sur présentation de la carte d'identité militaire ou de la carte de service national ;
- aux personnels civils de la défense, sur présentation de leur carte professionnelle ;
- aux titulaires de la médaille d'honneur du service de santé des armées ;
- aux titulaires de la Société des amis du musée du service de santé des armées.

   Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 16 mars 1998.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services financiers :
L'administrateur civil,
C. Peyruqueou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy